La gouvernance Hearter International

Hearter International se constitue en AISBL : association internationale sans
but lucratif, à utilité publique internationale,
statut de Droit Belge, et son siége est en Belgique à De Panne (West Vlandereen)

Ce choix est lié au caractére international de Hearter,à l’avenir de l’Union
Européenne et de la coopération Eurafrique. L’AISBL est un statut adapté aux
structures internationales, possibles en Belgique (origine de la Loi), au
Luxembourg et au Congo.

Hearter recherche unegouvernance qui reste représentative des citoyens du
monde
● Pour ce faire, les membres de l’association Hearter sont uniquement des
personnes physiques “citoyens du monde”
, même si certains sont ou seront
investis par ailleurs des plus hautes fonctions dans la société mondiale.

De cette façon, l’homme le + puissant du monde ne peut avoir dans Hearter
plus d’importance qu’un simple citoyen,
bénévole et bienveillant pour la
Planète

Pour équilibrer ces pouvoirs qui résident essentiellement dans la
communication aujourd’hui digitale, qui est très liée au pouvoir du
consom’acteur de tout un chacun
, Hearter se dote en marge d’un Conseil
d’administration classique, d’un
“Comité d’expression”

Le Comité d’expression est calqué sur les “rédactions” dans les organes de
presse, dont le
pouvoir d’écrire et de parler est totalement indépendant du
Conseil d’administration

Le Comité d’expressionest constitué des Hearter Messengers, volontaires pour
y participer. La coordination et les relations dans le Comité sont animés par
un ou
plusieurs Hearter Writers
. La participation au travail du comité d’expression est
une
activité bénévole gratifiée Hearter,au même titre que les heartcoins de
contribution (point No 7) jusqu’à la mise en service de la blockchaîne du coeur.
Après cette mise en service, ce sera une activité bénévole “Hearter” comme toute
autre dans le monde.

Prévenance des conflits d’intérêt
○ Les dispositions prises dans les statuts, l’annexe de reprise des
engagements, ou le règlement monétaire inscrit dans le code is law,
excluent de base tout conflit d’intérêt entre Hearter International et
ses membres contributeurs qui participent à la création de Hearter
. En
effet sans ces contributeurs, Hearter ne peut exister,
et ne peut donc
entrer en conflit avec ses propres intérêts et ses créateurs.
○ Cette disposition prend effet à la signature des statuts, et demeure valable
jusqu’à la mise en service de la blockchaîne du coeur, date à laquelle
la qualité de “contributeur” au projet disparaîtra
, pour ne laisser que
des membres Hearter, les membres du conseil d’administration et du
comité d’expression et les utilisateurs de la monnaie du coeur.
○ Avant cette mise en service de la blockchaine du coeur,
le modéle est en
création depuis juin 2017
, environ 20 mois avant la signature des statuts
○ De même le
dépôt de la marque Hearter a été fait en mars 2018, un an
avant la signature des statuts,
afin de protéger l’oeuvre d’esprit. Les
conditions annexées aux statuts de transfert de la propriété de la
marque à Hearter International règlent définitivement toute action en
conflit d’intérêt entre Hearter International et ses contributeurs.

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